Bien sûr, on ne peut que souhaiter lharmonisation des sanctions, mais cest sur la prévention que je veux vous interroger : est-ce que, pour la prévention, cest-à-dire, finalement, pour les moyens daction à chaud, au moment de la crise, ce nest pas de lEtat riverain seul que peut relever la responsabilité, quitte à la fédérer après et est-ce quon na pas déjà, même si la chose nest pas clairement identifiée, un embryon de garde-côtes en France? Quels seraient, selon vous, les moyens de fédérer, par la suite, ces moyens nationaux pour parvenir à une solution plus européenne? Cette distance nest ni parfaite, ni scientifique. Elle peut être considérée comme arbitraire, mais elle permet déviter des déplacements inutiles. Elle restera en vigueur, que lon soit dans un département vert ou rouge. Dans tous les cas, il faut limiter au maximum les mobilités. Sinon, un département vert deviendra rouge en deux semaines. Nous déterminerons cela dans la semaine, mais des contrôles seront mis en place pour la faire respecter, a indiqué Castaner. Vacances dété 
Il faut effectivement favoriser tout ce qui peut faire pression sur certains de ces États. Certains sont candidats pour entrer dans lUnion européenne : il y a là des moyens assez faciles pour faire pression. Concernant dautres pavillons, nous ne disposons pas darguments aussi évidents. Le dossier denquête a été déposé à la Mairie du 20ème arrondissement du 17 juin au 2 août 2019, et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Ces observations ont pu aussi être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête, à lattention de la présidente de la commission denquête, en vue de les annexer au registre papier. Tout au long des procédures judiciaires, les Lignes directrices de la CADHP demandent que les États garantissent lirrecevabilité de linvocation du comportement sexuel antérieur et postérieur de la victime, y compris les questions éventuelles concernant sa virginité, ou des arguments tenant à la dénonciation tardive des faits par la victime, comme élément dappréciation des éléments constitutifs des violences sexuelles ou comme circonstance atténuante. De même, la résolution de lAssemblée générale de lONU sur le renforcement des mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale visant à combattre la violence à légard des femmes exige quil soit interdit dexposer la vie sexuelle du plaignant dans des procédures civiles ou pénales quand elle na pas de lien avec laffaire, et quaucune présomption défavorable ne soit tirée du seul fait dun délai, quelle quen soit sa durée, entre le moment où une infraction sexuelle aurait été commise et le moment où elle est dénoncée. Je nai pas la science de M Sarre. Vous nous avez exposé ce quétaient lOMI, le Mémorandum de Paris, lAISM ; dans tous ces organismes on parle beaucoup de réglementation, mais on ne parle jamais ou presque jamais de contrôle, et presque jamais de sanctions. Dans ce domaine économique, il ne peut y avoir que des sanctions financières : y a-t-il un système de sanctions financières qui se met en place et qui soit reconnu par tout le monde? Applique-t-on ce système de sanctions? Démonstration de lutilisation dun drone par les sapeurs pompiers 
Le Comité interministériel de la mer CIMer du 17 n.. En effet, en vertu de larticle 4 de lA.R. Du 25 août 1956, il est stipulé: M. Alain BAERT : Nous navons jamais fait danalyses parce que notre centre na pas cette mission, ni le plateau technique. Pour évaluer la situation, nous avons demandé des informations au CEDRE et reçu des chromatographies effectuées par le laboratoire de Brest Naval. Par ailleurs, selon notre habitude, nous avons contacté Total pour savoir ce que lui nous disait être dans la cargaison. Correcte, recherche z l e problème rencontré d a ns lune des sections.. Il est certain quen réclamant un renforcement du pilotage hauturier nous pensons plus aux navires transportant des marchandises et des cargaisons dangereuses. Ce sont eux qui devraient subir un début dobligation.. Linstallation du bureau et du siège doit permettre lajustement du clavier pour obtenir un positionnement adéquat du bras et la main angle du coude droit ou légèrement obtus ; avant-bras proches du corps ; main dans le prolongement de lavant-bras ; le siège doit être réglable, de manière à ce que les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pied, dos droit ou légèrement en arrière et soutenu par le dossier. Il convient de ne pas laisser les poignets posés en continu sur le bureau. Il est possible dutiliser un repose poignet pour le clavier et la souris. Les trois autorités étaient prévenues : le C.R.O.S.S, le préfet maritime via son commandement opérationnel, et le port de Donges. Enfin, la presse, me semble-t-il, a dénoncé la présence de la société TotalFina dans le financement de votre organisme. Mais comparés au chiffre daffaires de nimporte quelle raffinerie, 900.000 F et 500.000 F de contributions financières, pour Elf et Total cest une aumône! Est-ce que lon peut penser que ces compagnies pétrolières se donnent bonne conscience en vous octroyant ces quelques crédits? Est-ce quelles subventionnent dautres organisations? Pouvez-vous avoir une idée approximative des sommes engagées dans létude des pollutions et de la lutte contre les pollutions par ces mêmes compagnies pétrolières? Dans les affaires de violences conjugales, ou entre concubins, le recours à la médiation pénale nest cependant possible que si la victime en fait expressément la demande. Cela signifie que, pour notre part, nous ne sommes pas daccord avec la position française qui consiste à faire adopter un Oil pollution act OPA européen et donc à avoir un mécanisme de réglementation sur lâge des navires, ou sur la double coque, qui soit défini au niveau européen. Cela doit se faire au niveau de lOMI. Cest à partir de cette idée concrète que lon sest rendu compte que lon pouvait améliorer notre façon dinspecter et améliorer lefficacité de nos contrôles. Lappel de la nature a eu raison de sa carrière dans les bureaux. Aussi, lélevage descargots.. 
La première est le sauvetage des vies humaines. Cest la principale activité. Si je me réfère aux chiffres de lannée dernière, nous avons effectivement sauvé 1700 personnes qui se trouvaient dans des situations dangereuses, délicates, qui auraient pu se terminer de manière dramatique sans notre intervention. La loi de 1992 a alors été adoptée. Elle comporte non pas des obligations de transport-qui seraient contraires à nos engagements communautaires, mais des obligations de capacité : un pays a le droit davoir des capacités de transport sous pavillon national quil peut réquisitionner à tout moment en cas de nécessité.